Règlement intérieur - Argenton

Article 1 

L'auto école Auto Moto Formation applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2

Tout élève inscrit dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir : 

• Respect envers le personnel de l'établissement
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc...)
• Respect des locaux (propreté, dégradation)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogues, médicaments...)
• Interdiction de manger et boire dans la salle de code et dans les véhicules. 
• Interdiction d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
• Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 mn, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier. 
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée et non remboursée.
• Il est interdit d'utiliser les téléphones portables ou tablettes pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait à penser qu'il ait consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l'auto-école.

En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

Article 4 

 Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'aura pas accès à la salle de code.

Article 5

Lors des séances de code il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l'enseignant répond aux questions posées. L'important étant d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir l'examen théorique.

Article 6 

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l'avance sans motif valable sera facturée. 

Article 7 

Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement et le tableau de la salle de code (annulation des séances, fermetures exceptionnelles, etc..)

Article 9 

Le livret d'apprentissage sera remis à l'élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d'en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Article 10 

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé. 

Article 11

L'inscription d'un candidat à l'examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants : 

• Programme de formation terminé
• Avis favorable du moniteur
• Compte soldé

La decision ou pas d'inscrire un élève à l'examen relève du seul fait de l'établissement. Cette décision s'établit en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et l'avis de l'enseignant.

Article 12 

Tout manquement à l'une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l'objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d'importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l'établissement

Article 13 

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : 

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
• Non-respect du présent règlement intérieur
• Non-paiement